France. Commission du pouvoir exécutif (1848)

Also known as: Commission exécutive

5.1 Identity area

Dates of existence rico:expressedDate: 1848-05-09 - 1848-06-24
History rico:history: L’Assemblée nationale élue en avril 1848 désigna le 9 mai une commission à laquelle elle confia le pouvoir exécutif. Ses cinq membres, tous issus du gouvernement provisoire que remplaçait la commission, furent nommés le lendemain. Un secrétaire ayant voix délibérative leur fut adjoint le 11 mai. Les ministres de ce nouveau gouvernement étaient nommés en dehors de la commission du pouvoir exécutif, contrairement à la pratique qui avait été celle du gouvernement provisoire, instance collégiale dont les membres s’étaient distribués les portefeuilles. Le nouveau régime dut faire face le 15 mai à une tentative de renversement par les socialistes (dont l’ouvrier Albert, Barbès, Blanqui et Raspail) qui se virent dès lors écartés du pouvoir ; la fermeture des ateliers nationaux le 21 juin alimenta le mécontentement populaire. Les « journées de juin » précipitèrent la fin de la commission le 24 juin 1848, lorsque l’Assemblée nationale confia par décret les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac, qui reçut le 28 juin par un nouveau décret le titre de président du Conseil et la capacité de nommer les ministres.
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Legal status rico:note: gouvernement provisoire
Functions, occupations and activities rico:note: action gouvernementale

Sources rico:note: Archives nationales de France, Les référentiels des Archives nationales de France, version 2.0 (2026). https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/052912

Other identifier: https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/052912
Other identifier: http://fr.dbpedia.org/resource/Commission_ex%C3%A9cutive_(1848)

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