Dossiers de clients de l'étude XII
Cite Feedback on this recordDate of creation: 1570-1947 rico:hasCreationDate
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Creator(s)
3.1 Identity area
- Extent and medium
rico:hasExtent - 225 cartons, soit 33,5 ml.
3.2 Context area
- Archival history
rico:history - Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre 1981 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.
- Immediate source of acquisition or transfer
rico:history - Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
3.3 Content and structure area
- Scope and content
rico:scopeAndContent - MC/DC/XII/1 - 17. Papiers de notaires parisiens.
MC/DC/XII/18 - 132. Dossiers de familles.
MC/DC/XII/133 - 178. Dossiers de successions.
MC/DC/XII/179 - 205. Dossiers de particuliers.
MC/DC/XII/206 - 215. Dossiers de sociétés.
MC/DC/XII/216 - 219. Titres de propriété.
MC/DC/XII/220- 226. Divers.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XIIArchives de l'étude XIImoreless
3.4 Conditions of access and use area
- Conditions governing access
rico:conditionsOfAccess - Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.moreless
- Conditions governing reproduction
rico:conditionsOfUse - Librement communicable (à l'exception du carton coté MC/DC/XII/151 jusqu'en 2022).
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel. - Language/scripts of material
rico:note - Français
3.5 Allied materials area
- Related units of description
rico:note - Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude XII.
3.7 Description control area
- Rules or conventions
rico:isOrWasRegulatedBy - Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
Inside it (1)
Cite and reuse
Dossiers de clients de l'étude XII, FRAN MC/DC/XII/1 - MC/DC/XII/226, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d1d-f85c-7052-8c83-9f2ed6ecdf57