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Succession de Marie Amélie Joséphine Caroline Xavière, comtesse de Bavière.

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Record group rico:RecordSet · FRAN MC/DC/XXIII/48 · Held by Archives nationales de France

Date of creation: 1695-1812 rico:hasCreationDate

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3.3 Content and structure area

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Pièces relatives aux terres de Saint-Mesmin (Aube) appartenant à la comtesse de Bavière ; construction d'un pont sur l'ancienne rivière du Saussic près le village de Courlange (commune de Saint-Mesmin), 1809-1812 ; état des revenus de la comtesse de Bavière et des ventes de ses biens sis à Villacerf, Mergey, Chauchigny, Payns, Savières et Pavillon[-Sainte-Julie] (Aube), 1806-1812 ; état des pièces et actes présentés par la comtesse de Bavière en l'an XI au gouvernement français relatifs aux indemnités qui lui sont dues pour la vente des biens que ses père et mère ont acquis en France, an XI ; pièces concernant le patrimoine de la famille de Bavière et la terre de Hochenfels, donation d'un fonds de 100 000 florins et d'une rente de 5 000 florins au profit de la comtesse de Bavière avec promesse d'acquitter ce capital depuis 1736 jusqu'en 1741 (français et allemand), 1726-1799 ; compte de tutelle de Mlle de Bavière, 22 janvier 1761 ; état des créanciers de la succession du comte de Bavière, 1730-1749 ; mémoires de dépenses, inventaire des meubles, effets, vaisselle d'argent, équipages, chevaux et mulets, après le décès du comte de Bavière et procès-verbal de vente des effets, 1741-2 juillet 1747 ; contrat de mariage du comte et de la comtesse de Bavière, 1736-1747 ; traduction du diplôme de légitimation d'Emmanuel François Joseph, comte de Bavière, et de la comtesse de Hochenfels de Bavière, 1695-1726.
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Succession de Marie Amélie Joséphine Caroline Xavière, comtesse de Bavière., FRAN MC/DC/XXIII/48, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d1f-d0e0-70d8-9754-ba2a7267d16b

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