Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER (étude I)
Cite Feedback on this recordDate of creation: 24 avril 1709 - 26 mai 1710 rico:hasCreationDate
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Creator(s)
3.1 Identity area
- Extent and medium
rico:hasExtent - A évaluer ML A évaluer ML
3.2 Context area
- Immediate source of acquisition or transfer
rico:history - Versement
3.3 Content and structure area
- Scope and content
rico:scopeAndContent - *****
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude IArchives de l'étude I - Appraisal, destruction and scheduling
openricx:hasAppraisalInformation - néant
3.4 Conditions of access and use area
- Conditions governing access
rico:conditionsOfAccess - Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.moreless
- Conditions governing reproduction
rico:conditionsOfUse - Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
- Language/scripts of material
rico:note - Français
3.7 Description control area
- Rules or conventions
rico:isOrWasRegulatedBy - Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
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Cite and reuse
Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER (étude I), FRAN MC/ET/I/236 - MC/ET/I/239, MC/RE/I/4 - MC/RE/I/5, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d21-2f9d-72b1-9009-f264f2988b63