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Succession du marquis Ferdinand de Grammont.

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Record group rico:RecordSet · FRAN MC/DC/XII/36 · Held by Archives nationales de France

Date of creation: 1863-1890 rico:hasCreationDate

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3.3 Content and structure area

Scope and content rico:scopeAndContent
Correspondance, 1889-1890 ; déclaration de succession ; pièces comptables, état de fortune ; statuts du Sous-comptoir du commerce et de l'industrie, 1884 ; donation par le marquis Ferdinand de Grammont à la ville de Luxeuil[-les-Bains] (Haute-Saône), 22 octobre 1876 ; renseignements sur le contrat de mariage avec la veuve de Guyon, née d'Estienne de Chaussegros de Lioux, 1867-1882 ; contrat de mariage, 19 août 1875 ; extrait de l'acte de mariage, 1er septembre 1875 ; ventes d'immeubles et de valeurs mobilières, obligation, 1863-1875.

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Succession du marquis Ferdinand de Grammont., FRAN MC/DC/XII/36, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d1e-32f3-72f1-877a-91cb89cfac87

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