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Aymard Charles Théodore Gabriel de Nicolay, marquis de Bercy.

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Record group rico:RecordSet · FRAN MC/DC/XII/95 · Held by Archives nationales de France

Date of creation: 1846-1913 rico:hasCreationDate

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3.3 Content and structure area

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. Baux de la ferme de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), 1864-1902.

. Titres de propriété de la ferme de Moussy-le-Neuf, 1846-1913 : plan des propriétés appartenant à Nicolas Samson Dupont, de Paris, affermées à M. Duré, cultivateur à Moussy-le-Neuf, 20 août 1846 ; pièces concernant l'acquisition à la famille royale de Suède, de la ferme de Moussy-le-Neuf par le marquis de Bercy, 1861 ; affiche de la vente d'immeubles situés à Moussy-le-Neuf et à Vémars (Val-d'Oise), 21 décembre 1862 ; vente de terrains par les héritiers Dupont au marquis de Bercy, janvier 1863 ; extrait d'un procès-verbal de bornage de la propriété du marquis de Bercy à Moussy-le-Neuf, à la requête de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris, 3 avril 1865 ; expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la construction de la ligne de chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt par Senlis, traversant la commune de Moussy-le-Neuf, 1913.

. Règlement avec Guillaume Ferdinand comte de Douhet, sénateur, se prétendant propriétaire de terrains et concessionnaire des mines de cuivre de Rovegno (Italie), 1878-1882.
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Aymard Charles Théodore Gabriel de Nicolay, marquis de Bercy., FRAN MC/DC/XII/95, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d1e-7329-73f8-b626-54c185c54a21

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