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Minutes. 1710, mai - septembre

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Record group rico:RecordSet · FRAN MC/ET/I/239 · Held by Archives nationales de France

Date of creation: mai - septembre 1710 rico:hasCreationDate

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3.3 Content and structure area

Scope and content rico:scopeAndContent
Informations complémentaires :

1710, 1 à 16 mai : actes dressés par Claude II Royer.

1710, 22 mai à 30 septembre : actes dressés par Nicolas-Charles Le Prévost.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
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Minutes. 1710, mai - septembre, FRAN MC/ET/I/239, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d23-dce7-71ee-abf1-a2fe0024d356

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