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Minutes. 1709, janvier - juin

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Record group rico:RecordSet · FRAN MC/ET/I/236 · Held by Archives nationales de France

Date of creation: janvier - juin 1709 rico:hasCreationDate

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3.3 Content and structure area

Scope and content rico:scopeAndContent
Informations complémentaires :

1709, janvier à 23 avril : actes dressés par Claude I Royer.

1709, 24 avril à 30 juin : actes dressés par Claude II Royer.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
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Minutes. 1709, janvier - juin, FRAN MC/ET/I/236, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d21-305f-710b-95d0-d003d05c6560

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