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Dépôt de déclaration, à la suite du dépôt au greffe du de la première chambre des requêtes du Palais d'une minute et de sa pièce annexée ; la minute confisquée concerne Marie Ganet, veuve de Denis Giraut Du Montoire, chef de fourrière du prince de Condé, demeurant rue du Petit-Lion, faubourg Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice, et un carré de papier indiquant qu’Angélique Giraut Du Montoire, sa fille, ne prétend rien dans les ventes exécutées à son profit, mais que tout appartient à sa mère.

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Item rico:Record · FRAN MC/ET/I/236 · Held by Archives nationales de France

Date of creation: 7 juin 1709 rico:hasCreationDate

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3.3 Content and structure area

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Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Informations complémentaires :

La minute de cet acte a été déposée le 28 mars 1710, au greffe du tribunal de la première chambre des requêtes du Palais.

Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)
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Dépôt de déclaration, à la suite du dépôt au greffe du de la première chambre des requêtes du Palais d'une minute et de sa pièce annexée ; la minute confisquée concerne Marie Ganet, veuve de Denis Giraut Du Montoire, chef de fourrière du prince de Condé, demeurant rue du Petit-Lion, faubourg Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice, et un carré de papier indiquant qu’Angélique Giraut Du Montoire, sa fille, ne prétend rien dans les ventes exécutées à son profit, mais que tout appartient à sa mère., FRAN MC/ET/I/236, Archives nationales de France. https://workspace.openric.org/record/01a15d21-8bd3-7229-aead-e2a473253282

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